Conditions générales d’utilisation

DISPOSITIONS GÉNÉRALE: DÉFINITIONS

Les présentes « Conditions générales d’utilisation » déterminent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet https://laafia-bioterre.org/ .

  1. Le Site laafia-bioterre accessible sur https://laafia-bioterre.org/ (ci-après « le Site»:  est un projet innovant de formation en ligne sur les bio intrants, conçu pour aider les agriculteurs à accroître leur production de manière rentable et durable. Il est un guide pour la production et l’utilisation de la biopesticide.
  2. L’Utilisateur : Personne physique ou moralese connectant sur le Site laafia-bioterre pour bénéficier de la formation.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

laafia-bioterre un site à vocation pédagogique. Il a été élaboré pour renforcer la compétence et la connaissance des agriculteurs sur l’utilisation des biopesticides. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions générales d’utilisation, et en faisant usage du site l’Utilisateur reconnaît les avoir lues et acceptées.

2. INSCRIPTION SUR LE SITE

2.1 Accès au compte

Pour participer, vous devez vous inscrire et fournir des informations exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte.

L’Utilisateur pourra accéder au Site directement via un moteur de recherche en tapant : https://laafia-bioterre.org/.

2.2 Création du compte

L’Utilisateur qui accède à la page d’inscription au programme du Site laafia-bioterre. doit procéder à son inscription au programme par l’ouverture de son compte et à cet effet :

  • Renseigner les informations demandées ou les valider si elles sont préremplies ;
  • Choisir un mot de passe et renseigner son adresse email ;
  • Accepter les conditions générales applicables le cas échéant.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’est pas identifié, il doit procéder à la création de son Compte et s’identifier en tant qu’Utilisateur.

L’accès au Compte de l’Utilisateur s’effectue par la saisie d’une adresse mail et d’un mot de passe.

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Les Utilisateurs inscrits peuvent à tout moment se désinscrire par simple demande formulée au service client.

L’utilisateur a la possibilité de supprimer lui-même son compte ou d’envoyer une demande à https://laafia-bioterre.org/.

3. LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRES PERSONNELLES

Le contenu du Site est conforme aux dispositions légales en vigueur. Conformément à la loi portant protection des personnes à l’égard des traitement des données à caractère personnel , le traitement des informations nominatives relatives aux Utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission de l’Informatique et des Libertés (CIL).

 Le Site protège les données personnelles et la vie privée des Utilisateurs. La plateforme collecte directement les informations d’inscription de l’Utilisateur et les informations relatives à l’utilisation du Site pour son propre compte. Ces données ne seront utilisées d’aucune autre manière que seules pour des buts de statistiques. Les données personnelles collectées lors de l’inscription au Site permettent la gestion des comptes des Utilisateurs.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus disponibles sur le Site, y compris notamment les marques, logos, textes, logiciels, scripts, graphismes, photos, sons, musiques et vidéos constituent la propriété exclusive du Site https://laafia-bioterre.org/. Ils sont protégés par le droit d’auteur, le droit de la propriété intellectuelle et industrielle.

Il est possible de télécharger et/ou d’imprimer les contenus disponibles sur le Site pour un usage exclusivement privé, à des fins non commerciales, sans modifier toute mention relative aux droits de propriété intellectuelle et en veillant à reproduire la mention suivante sur chaque copie qui sera faite : « Ce document provient du site https://laafia-bioterre.org/. Tous les droits de reproduction sont réservés ».

Toute autre utilisation autre que celle mentionnée ci-dessus est interdite, sauf autorisation préalable du Site.

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5. RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS

Lors de son inscription sur le Site selon la procédure décrite au point 2 ci-avant, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité.

Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire le Site https://laafia-bioterre.org/ ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une personne morale ou physique. L’Utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu’il a communiquées lors de son inscription sur le Site. Dans l’hypothèse où un Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, le Site https://laafia-bioterre.org/ pourra immédiatement, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier l’inscription de l’Utilisateur et/ou son Compte et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie du Site.

Le Site https://laafia-bioterre.org/ autorise les Utilisateurs à l’accéder et l’utiliser  sous réserve du respect des présentes CGU. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas modifier ou altérer tout ou partie du Site et de ses fonctionnalités, à ne pas utiliser le Site dans un but commercial sans l’autorisation préalable écrite du Site, à ne pas collecter, recueillir ou utiliser des données à caractère personnel sur tout Utilisateur du Site et d’une manière générale s’interdisent toute action susceptible d’entraver le bon fonctionnement du Site. Les Utilisateurs reconnaissent qu’ils sont seuls responsables de tout manquement à leurs obligations en vertu des présentes CGU et des conséquences de ces manquements (y compris la perte et les dommages subis par le Site du fait de ces manquements), le Site https://laafia-bioterre.org/ se réserve le droit à toute action envers les Utilisateurs contrevenant aux engagements susvisés.

Il est interdit à tout Utilisateur ainsi qu’à tout tiers et notamment tout responsable de services en ligne de créer des liens vers le Site sans autorisation préalable écrite de https://laafia-bioterre.org/.

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6. RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Le Site laafia-bioterre s’efforce de rendre disponibles tous les services du Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. S’il y a une interruption du service pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison, le Site ne pourra en être tenue pour responsable.

Le Site laafia-bioterre ne pourra être tenue pour responsable de la perte d’emails, l’Utilisateur doit s’assurer de la validité de son adresse email personnelle apparaissant dans son Compte.

Concernant les contenus du Site dont laafia-bioterre serait à l’origine, le Site effectue les démarches nécessaires pour assurer la fiabilité de ces contenus. Toutefois, elle ne peut être tenu responsable du fait d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus à la suite de l’usage de ces contenus. Il est stipulé que le Site laafia-bioterre n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant les contenus mis à disposition de l’Utilisateur.

Le Site laafia-bioterre n’est en aucun cas responsable de l’infection des équipements de l’Utilisateur par des virus et/ou de tout autre problème informatique ayant des effets destructeurs. Le Site ne peut voir sa responsabilité engagée sur les contenus diffusés et disponibles à partir de liens hypertextes présents sur le Site.

L’utilisation du Site est sous la seule et entière responsabilité des Utilisateurs. Le Site laafia-bioterre.org/ ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et/ou indirects du fait de son utilisation par les Utilisateurs tels que notamment préjudice matériel, pertes de données ou de programme ou préjudice financier.

En toute hypothèse, le Site laafia-bioterre ne saurait être responsable en cas d’utilisation non conforme aux présentes CGU du Site par un Utilisateur.

Le Site laafia-bioterre/ se réserve le droit de radier un Utilisateur s’il ne respecte pas les règles de bon fonctionnement du Site et les dispositions des présentes CGU. Son Compte sera alors clos. Le Site laafia-bioterre rappelle que les photos présentes sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle et que les informations affichées sont susceptibles de changements.

7.COOKIES

Le cookie est un mécanisme qui permet la conservation des coordonnées d’identification des Utilisateurs sur les serveurs de le Site durant le temps de la session de l’Utilisateur, la session étant l’espace-temps compris entre l’identification et la sortie du Site. Le cookie ne stocke aucune information personnelle sur les connexions de l’Utilisateur et il disparaît à la fin de sa session.

8. MODIFICATIONS

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Les modifications seront publiées sur cette page.

9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont soumises au droit burkinabè. En cas de litige lié à l’interprétation, la validité et/ou les conséquences des présentes CGU et, à défaut de solution amiable préalable entre le Site et l’Utilisateur, les tribunaux du Burkina Faso seront seuls compétents.

Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, l’Utilisateur déclare se conformer à toutes les règles applicables dans le pays où il réside.

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